Conditions Générales de Ventes à Distance de Biogents
1. Fournisseur et domaine d‘applicationCe site internet est exploité par l’entreprise :
Biogents AG
An der Irler Höhe 3a
93055 Regensburg
Allemagne
Télécopieur : +49 941 94583311
info@biogents.com
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Biogents AG et de ses clients dans le cadre de la vente de ses produits. Toute prestation accomplie par la société Biogents AG implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. Biogents n’accepte aucune autre condition venant de l’acheteur, sauf accord par écrit au préalable.
La boutique en ligne de Biogents s’adresse aux particuliers. Les grossistes, entreprises, personnes morales de droit public ou mandataire de l’Etat sont priés de passer commande directement à l’adresse de Biogents AG ci-dessus.
2. Validité du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne n’engage en rien le fournisseur. Il s’agit simplement d’un catalogue en ligne fourni à titre indicatif. Le client valide sa commande après avoir saisi ses coordonnées personnelles et lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " à la fin du processus de commande. L’accusé de réception de votre vous sera ensuite envoyé immédiatement par e-mail. Le contrat de vente est validé par l’envoi d’une confirmation d’expédition ou par la livraison de la marchandise. Dans le cas où vous ne recevriez ni de confirmation d’expédition ni de livraison dans les 2 semaines suivant votre commande, vous n’êtes plus engagé vis-à-vis de Biogents.
3.1 Prix et frais de port
La présentation des produits dans la boutique en ligne n’engage en rien le fournisseur. Il s’agit simplement d’un catalogue en ligne fourni à titre indicatif. Le client valide sa commande après avoir saisi ses coordonnées personnelles et lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " à la fin du processus de commande. L’accusé de réception de votre commande vous sera ensuite envoyé par e-mail. Le contrat de vente est validé par l’envoi d’une confirmation d’expédition ou par la livraison de la marchandise. Dans le cas où vous ne recevriez ni de confirmation d’expédition ni de livraison dans les 2 semaines suivant votre commande, vous n’êtes plus engagé vis-à-vis de Biogents.
Pour une livraison dans un autre pays, les frais de port apparaitront automatiquement dans le panier.
3.2 Livraison partielle
Nous nous réservons le droit le livrer la commande en plusieurs fois. Des frais de port complémentaires ne seront facturés que dans le cas d’une demande de livraison partielle de votre part.
3.3 Modalités de paiement, réserve de propriété
Nous nous réservons le droit le livrer la commande en plusieurs fois.
Des frais de port complémentaires ne seront facturés que dans le cas d’une demande de livraison partielle de votre part.
4.1 Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de rétractation de 30 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Il vous suffit d’envoyer votre demande par courrier, fax ou e-mail ou de renvoyer la marchandise dans les délais. Pour profitez d'un retour gratuit, veuillez nous écrire à webshop@biogents.com, ous recevrez votre étiquette retour dans les plus bref délais (ce service n'est possible qu'au sein de l'UE).
Le délai prend effet à la réception de cette notification écrite, toutefois pas avant la réception de la marchandise par son destinataire. La réclamation doit être adressée à
Biogents AG
An der Irler Höhe 3a
93055 Regensburg
Allemagne
Télécopieur : +49 941 94583311
webshop@biogents.com
Veuillez renvoyer la marchandise à l'adresse suivante :
Toniton e.K.
Gewerbestraße 12
98646 Reurieth/Siegritz
Allemagne
4.2 Conséquence du droit de rétractation
Dans le cas où l’annulation de la commande serait fait dans les règles, les deux parties sont tenues de rembourser/retourner la prestation fournie et dans le cas échéant de rembourser l’utilisation faite de la marchandise (par ex. intérêts). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client feront l’objet selon le cas d’un remboursement partiel. Cela ne s’applique pas dans le cadre du test de la marchandise comme vous pourriez le faire en magasin. L’envoi retour se fait sous notre responsabilité. Le remboursement ne concerne que la valeur de la marchandise et non les frais de port.
Pour profitez d'un retour gratuit, veuillez nous écrire à webshop@biogents.com, vous recevrez votre étiquette retour dans les plus bref délais (ce service n'est possible qu'au sein de l'UE).
5. Garantie
La garantie est soumise à la loi en vigueur. La durée légale de garantie est de 24 mois à compter de la date de livraison de la marchandise.
Dans le cas où la marchandise serait défectueuse, vous pouvez réclamer sa réparation ou son échange. Si l’article ne peut ni être réparé ni échangé, vous pouvez vous rétracter du contrat de vente, obtenir une réduction de prix de vente ou obtenir une indemnisation.
Vous êtes tenu de nous laisser la possibilité de contrôler et réparer la marchandise défectueuse.
6. Responsabilité
Biogents se dégage de toute responsabilité, pour un dommage résultant d’une mauvaise utilisation des articles livrés. Veuillez lire avec précaution la notice jointe à la marchandise.
7.1 Données à caractère personnel
D’après la loi allemande de protection des données personnelles § 28, nous vous informons que toutes des données personnelles récoltées pour la vente sur ce site sont enregistrées avec des moyens techniques conforment au § 33.
Si vous payez avec une carte de crédit, toutes les informations sont codées (SSL) et envoyées directement à Shopify Payments. Shopify Payments est spécialiste des paiements sécurisés sur internet et effectue pour Biogents les paiements par carte de crédit. Shopify Payments garantie que vos données personnelles ne soient utilisées que lors de votre achat. Biogents AG n’a pas connaissance de ces données.
Afin de perfectionner notre site internet, nous nous réservons le droit d’analyser les visites sur notre site. Il ne sera enregistré aucune donnée permettant d’identifier le visiteur.
Lors de la commande, des cookies de session qui seront supprimé lorsque vous fermerez votre navigateur.
Les données personnelles ne seront enregistrées que dans le cas où celle-ci seraient fournies volontairement dans le cadre d’un sondage, d’une création de compte ou d’une commande.
7.2 Utilisation des données personnelles
Vos données personnelles ne sont utilisées que dans le but de répondre à vos demandes, pour l’exécution de la commande et le bon déroulement de la partie administrative (paiement, courrier, …)
Vos données personnelles ne sont transmises à un tiers que dans le cas où celles-ci sont nécessaires pour la gestion de votre commande- par ex. à nos fournisseurs - ou dans le cas d’une autorisation de votre part. Vous pouvez annuler votre consentement en tout temps.
Vos données personnelles seront supprimées dès l’annulation de votre consentement, dès que les données ne sont plus utiles à la gestion de votre commande ou bien si le stockage des données se trouve défendu par la loi.
7.3 Droit d'information
Sur demande écrite de votre part, nous vous informons volontiers des données stockées à votre égard.
7.4 Sécurité
Pour le stockage de vos données personnelles, nous utilisons toutes les possibilités techniques et organisationnelles pour éviter l’accès à un tiers. Nous ne pouvons sécuriser complètement les communications par e-mail, ainsi, nous vous conseillons l’envoi de données confidentielles par la poste.
8. Disposition finale
Le droit allemand s'applique aux présentes conditions, à l’exception de la Convention des Nations Unies, et également lorsque la commande est faite depuis un autre pays ou lorsque la marchandise est envoyée dans un autre pays.
