1. Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation légal.
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à motiver votre décision.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession des biens.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par e-mail ou par courrier).
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez votre communication de rétractation à nous avant l’expiration du délai :
Biogents AG
An der Irler Höhe 3a
93055 Regensburg
Allemagne
Fax : +49 941 94583311
Ou par e-mail à webshop@biogents.com
Afin que vous n’ayez pas à supporter vous-même les frais de retour, veuillez contacter webshop@biogents.com et vous recevrez ensuite de notre part une étiquette de retour par e-mail (cela ne vaut qu’au sein de l’UE ; les bouteilles de CO2 de 6 kg de SodaBär sont exclues, voir point 3).
Veuillez retourner la marchandise dans son emballage d’origine à l’adresse suivante :
Toniton e.K.
Gewerbestraße 12
98646 Reurieth/Siegritz
Allemagne
2. Effets de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez renvoyer ou restituer les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation.
3. Informations particulières concernant le retour des bouteilles de CO2 (marchandises dangereuses)
Le droit de rétractation légal demeure inchangé par les dispositions suivantes.
Les bouteilles de CO2 proposées (en particulier les bouteilles de CO2 de 6 kg) constituent des marchandises dangereuses au sens de la réglementation ADR applicable au transport.
3.1 Logistique de retour
Le retour est géré dans le cadre de notre processus de dropshipping et de logistique via notre partenaire SodaBär (info@sodabaer.de), qui coordonne l’enlèvement des marchandises dangereuses.
Le retour est donc :
· possible uniquement dans l’emballage d’origine
· possible uniquement après coordination préalable avec SodaBär
· réalisable uniquement par l’intermédiaire de transporteurs agréés pour les marchandises dangereuses
· possible uniquement avec l’autorisation organisationnelle et logistique correspondante
3.2 Frais de retour
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Ces frais varient en fonction du pays de destination et de la distance logistique :
· Allemagne : 29,90 €
· Zone UE 1 (Autriche, Belgique, République tchèque, Danemark, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne) : 39,90 €
· Zone UE 2 (Bulgarie, Croatie, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède) : 59,90 €
· Suisse : 59,00 €
· Europe hors UE (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Liechtenstein, Moldavie, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège, Serbie, Royaume-Uni) : 69,90 € + 27,90 € de frais de dédouanement. Les retours en port dû ou non coordonnés peuvent être refusés pour des raisons de sécurité et de logistique.
3.3 Conditions de retour
Le retour des bouteilles de CO2 n’est possible que si :
· la bouteille n’est pas endommagée
· aucune modification pertinente pour la sécurité n’a été effectuée
· le retour a été convenu au préalable avec SodaBär
3.4 Indemnisation pour dépréciation
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Cela s’applique en particulier aux bouteilles de CO2 si elles :
· ont été partiellement ou complètement vidées
· ont été manipulées de manière inappropriée
4. 📄 Politique de retour volontaire (30 jours)
Indépendamment du droit de rétractation légal, nous vous accordons une politique de retour volontaire de 30 jours à compter de la réception des marchandises.
Conditions :
· marchandise non endommagée
· retour dans l’emballage d’origine
Exclusions :
Sont notamment exclus de la politique de retour volontaire :
· les bouteilles de CO2 (6 kg), qu’elles soient :
o dans leur emballage d’origine
o raccordées
o partiellement ou complètement vidées
Frais de retour dans le cadre de la politique de retour volontaire :
Biogents prend en charge les frais de retour dans le cadre de la politique de retour volontaire.
Remarque
Les droits légaux, en particulier le droit de rétractation légal, restent entièrement inchangés par la politique de retour volontaire.
5. Garantie légale
La garantie est accordée conformément aux dispositions légales. Le délai légal de garantie est de 24 mois à compter de la livraison de la marchandise.
Si la marchandise présente un défaut technique, vous pouvez demander l’exécution ultérieure (réparation du défaut ou livraison de remplacement). Si l’exécution ultérieure échoue, vous pouvez, en cas de défaut substantiel, vous rétracter du contrat, réduire le prix d’achat ou demander des dommages-intérêts. Vous êtes tenu de nous permettre d’examiner l’objet livré défectueux.
Dans la mesure permise par la loi, toute garantie supplémentaire relative aux défauts matériels et aux vices de droit est expressément exclue.
6. Responsabilité
Biogents AG décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’une manipulation inappropriée ou négligente des marchandises livrées. Veuillez également respecter les instructions jointes à la marchandise.